16 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D

Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38;

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 instituant au SPF Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat;

Considérant que la composition de la Commission des Stages comme prévue à l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 ne répond plus aux conditions légales du présent article 38 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937;

Qu'une adaptation s'impose, Arrête :

Article 1er.II est institué au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D.

Art. 2.Sont désignés pour siéger au sein de la Commission Départementale des Stages d'expression néerlandaise : a) En qualité de membres désignés par le Président du Comité de Direction ou par son remplaçant : Président : - M.Stefan Hovart, conseiller.

Membres effectifs : - Mme Elza Goddro, conseiller; - M. Jan De Steur, conseiller.

Président suppléant : - Mme Ann Van der Beke, conseiller.

Membres suppléants : - M. Michel Van Oversteyns, conseiller; - Mme Ann Vandeven, conseiller. b) En qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : Par la Centrale générale des Services publics : - Mme Ingrid Bens, membre effectif; - M. Mario Tack, membre suppléant.

Par la Centrale chrétienne des Services publics : - M. Marnix Versprille, membre effectif; - M. Frank De Veirman, membre suppléant.

Par le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. Luc Cauwenberghs, membre effectif; - M. Guy Verbeke, membre suppléant.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 instituant au SPF Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D est abrogé.

Bruxelles, 16 février 2007.

P. DEWAEL