Arrêté Ministériel du 16 février 2017
publié le 12 avril 2017

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017011519
pub.
12/04/2017
prom.
16/02/2017
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017011519

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 15 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/04/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015029238 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2013 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française fermer autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française


Par arrêté ministériel du 16 février 2017, dans l' arrêté ministériel du 15 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/04/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015029238 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2013 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française fermer - Armoiries de personnes physiques ou d'association familiale relatif aux armoiries de Claude JANSSENS, dans la date du décès de Josef JANSSENS, les termes « 1er novembre » sont remplacés par les termes « 7 novembre »


debut


Publié le : 2017-04-

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