publié le 12 avril 2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2017011519
- pub.
- 12/04/2017
- prom.
- 16/02/2017
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
16 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française
Par arrêté ministériel du 16 février 2017, dans l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 - Armoiries de personnes physiques ou d'association familiale relatif aux armoiries de Claude JANSSENS, dans la date du décès de Josef JANSSENS, les termes « 1er novembre » sont remplacés par les termes « 7 novembre »