Arrêté Ministériel du 16 février 2017
publié le 22 février 2017

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2010 désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme

source
service public federal interieur
numac
2017030103
pub.
22/02/2017
prom.
16/02/2017
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017030103

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


16 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 8 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010000140 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme fermer désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme


Cet arrêté du 16 février 2017 fait l'objet d'une mention ordinaire dans le Moniteur belge et les parties qui les concernent seront communiquées aux intéressés par courrier recommandé. Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa mention ordinaire dans le Moniteur belge.


debut


Publié le : 2017-02-

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