Arrêté Ministériel du 16 janvier 2004
publié le 23 janvier 2004
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2004011028
pub.
23/01/2004
prom.
16/01/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

16 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 11 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2002 pub. 01/02/2002 numac 2002011023 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis fermer fixant les prix maxima pour le transport par taxis


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix, notamment l'article 2, § 1er, modifiée par la loi du 23 décembre 1969;

Vu l' arrêté ministériel du 11 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2002 pub. 01/02/2002 numac 2002011023 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis fermer fixant les prix maxima pour le tranport par taxis, notamment l'article 2;

Vu l'avis de la Commission pour la Régulation des Prix, donné le 23 juin 2003;

Vu l'avis n° 36.122/1 du Conseil d'Etat, donné le 11 décembre 2003, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.« Dans l'article 2 de l' arrêté ministériel du 11 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2002 pub. 01/02/2002 numac 2002011023 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis fermer fixant les prix maxima pour le transport par taxis les modifications suivantes sont apportées : 1° dans 1° les mots « 0,89 EUR », « 0,99 EUR », « 21,86 EUR », « 2,35 EUR » et « 1,86 EUR » sont remplacés respectivement par les mots « 0,94 euro », « 1,04 euro », « 24,55 euro », « 2,42 euro » et « 2,00 euro »;2° dans 2° les mots « 1,10 EUR », « 1,20 EUR », « 21,86 EUR », « 2,20 EUR » et « 1,86 EUR » sont remplacés respectivement par les mots « 1,15 euro », « 1,25 euro », « 24,55 euros », « 2,27 euros » et « 2,00 euros ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 16 janvier 2004.

Mme F. MOERMAN

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^