Arrêté Ministériel du 16 janvier 2004
publié le 17 février 2004
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Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2004011031
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17/02/2004
prom.
16/01/2004
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16 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives


La Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 novembre 1996;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1986 relatif à l'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés modifié par l'arrêté royal du 14 mars 1994, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour un terme de quatre ans prenant cours à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, dans la commission des coopératives de consommation, les groupements nationaux de sociétés coopératives et les sociétés coopératives mentionnées ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Sont agréées pour un terme de quatre ans prenant cours à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, dans la commission des coopératives agricoles, les groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives mentionnées ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Sont agréées pour un terme de quatre ans prenant cours à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, dans la commission des coopératives de production et de distribution, les groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives mentionnées ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Sont agréées pour un terme de quatre ans prenant cours à partir du jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, dans la commission des coopératives de services, les groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives mentionnées ci-dessous : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Les agréations mentionnées aux articles précédents restent valables pour autant que les dites sociétés coopératives ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2003.

Bruxelles, le 16 janvier 2004.

Mme F. MOERMAN

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