16 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, les articles VIII.21, VIII.23 et VIII.24;

Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil supérieur de Normalisation, modifié par les arrêtés ministériels des 5 septembre 2011, 27 février 2012, 1er juin 2012 22 février 2013 et 5 juillet 2013, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentante des organisations représentatives des entreprises est accordée à Mme Isabelle Callens.

Art. 2.Est nommée membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation, en tant que représentante des organisations représentatives des entreprises, Mme Morgane Haid, en remplacement de Mme Isabelle Callens dont elle achève le mandat.

Art. 3.Démission de son mandat de membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentant des organisations représentatives des entreprises est accordée à M. Stijn Rocher.

Art. 4.Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation, en tant que représentant des organisations représentatives des entreprises, M. Raf Van Bulck, en remplacement de M. Stijn Rocher dont il achève le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 janvier 2015.

K. PEETERS