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Arrêté Ministériel du 16 janvier 2017
publié le 10 avril 2017

Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément de l'A.S.B.L. « Autrement bis », Chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles en tant que service d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I

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ministere de la communaute francaise
numac
2017011508
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10/04/2017
prom.
16/01/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément de l'A.S.B.L. « Autrement bis », Chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles en tant que service d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I


Par arrêté ministériel du 16 janvier 2017, l'agrément, en tant que service d'aide sociale aux justiciables de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles I, est retiré à l'A.S.B.L. « Autrement bis », Chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles à la date du 31 décembre 2016.

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