Arrêté Ministériel du 16 juillet 2008
publié le 08 août 2008

Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011330
pub.
08/08/2008
prom.
16/07/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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16 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle


Le Ministre pour l'Entreprise, Vu l' arrêté royal du 5 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004011319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle fermer portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle;

Vu l' arrêté ministériel du 15 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2005 pub. 23/12/2005 numac 2005011480 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle et fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriét fermer portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle, et fixant la date d'entrée en vigueur de l' arrêté royal du 5 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004011319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle fermer portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle, modifié par les arrêtés ministériels des 23 avril 2007, 14 septembre 2007 et 26 mai 2008, Arrête :

Article 1er.Est acceptée, la démission présentée par M. Gijs Kooken, UNIZO, membre suppléant de la Section « Propriété industrielle » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentant d'entreprises ou d'organisations d'entreprises.

Art. 2.Est nommée au sein du Conseil de la Propriété intellectuelle pour la durée du mandat du membre qu'elle remplace, Mme Sarah Depreeuw, UNIZO, membre suppléant de la Section « Propriété industrielle » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentante d'entreprises ou d'organisations d'entreprises.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 juillet 2008.

V. VAN QUICKENBORNE

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