Arrêté Ministériel du 16 juillet 2008
publié le 01 août 2008
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2008021071
pub.
01/08/2008
prom.
16/07/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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16 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 20 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021126 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique fermer désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique


La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 34, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 2001 et l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août 1987 et 27 septembre 2006;

Vu l' arrêté ministériel du 20 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021126 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique fermer désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique;

Vu les propositions formulées par le Directeur général de l'Institut royal du Patrimoine artistique, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l' arrêté ministériel du 20 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021126 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique fermer désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique est remplacé par la disposition suivante : « Article 1er - La délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique se compose de : Mme M. Serck-Dewaide, Directeur général, Présidente;

Mme M. Van Bos, première assistante, présidente suppléante;

Mme Ch. Ceulemans, chef de département, membre effective;

Mme G. Dewanckel, première assistante, suppléante;

Mme H. De Clercq, chef de département, membre effective;

Mme Ch. Fontaine, première assistante, suppléante. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juillet 2008.

Mme S. LARUELLE

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