Arrêté Ministériel du 16 juillet 2008
publié le 09 octobre 2008

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 31 et les programmes 01 et 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

source
service public de wallonie
numac
2008203589
pub.
09/10/2008
prom.
16/07/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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16 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 31 et les programmes 01 et 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008


Le Ministre-Président, Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/12/2007 pub. 31/12/2007 numac 2007027193 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 43;

Vu le décret du 15 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 15/07/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008027100 source service public de wallonie Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2008 fermer contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 51.07 du programme 03 de la division organique 11 et des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 51.09 du programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de réaliser la mise en oeuvre de la mesure 3.3 des actions prioritaires pour l'Avenir wallon, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 410 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 500 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 31 au programme 01 de la division organique 11.

Des crédits d'engagement à concurrence de 499 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 31 au programme 03 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programmes 01 de la division organique 31 et des programmes 01 et 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 juillet 2008.

R. DEMOTTE A. ANTOINE M. DAERDEN J.-C. MARCOURT

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