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Arrêté Ministériel du 16 juillet 2013
publié le 22 juillet 2013

Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2013021083
pub.
22/07/2013
prom.
16/07/2013
moniteur
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16 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics


Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :

Article 1er.Est nommée membre de la Commission des marchés publics en tant que déléguée du Gouvernement fédéral : Mme I. JALET, attaché juridique au Service public fédéral Personnel & Organisation.

Art. 2.Est nommée membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que délégué du Gouvernement fédéral : Mme A. MIANKENDA, attaché juridique au Service public fédéral Personnel & Organisation.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 juillet 2013.

E. DI RUPO

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