Arrêté Ministériel du 16 juillet 2019
publié le 08 août 2019
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2019013649
pub.
08/08/2019
prom.
16/07/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2019013649

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


16 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions


La Ministre chargée de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er, 1°, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007 et modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 2015;

Vu l' arrêté royal du 25 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 25/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux fermer fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, 1° ;

Vu l' arrêté ministériel du 17 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2015 pub. 24/02/2015 numac 2015021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;

Vu les propositions formulées par le Président a.i. du Service public fédéral de programmation Politique scientifique;

Considérant que la fonction de président des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux implique des charges trop importantes pour être assumées par une seule personne;

Considérant qu'il est donc nécessaire afin de garantir la qualité des décisions des jurys, de désigner plusieurs personnes pour l'exercice de la fonction de président et de président suppléant des jurys des établissements scientifiques fédéraux;

Considérant que ces personnes exerceront leur fonction de président et de président suppléant des jurys pour l'ensemble des établissements scientifiques fédéraux relevant d'un même domaine d'activités, Arrête :

Article 1er.Sont désignés au sein du jury du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et de l'Institut royal du Patrimoine artistique, en qualité de : 1° président : M.Robert Van de Walle, conseiller général du rôle linguistique néerlandais; 2° présidente suppléante : Mme Diane Geronnez, conseiller du rôle linguistique français.

Art. 2.Sont désignés au sein du jury du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces et de la Bibliothèque royale de Belgique, en qualité de : 1° présidente : Mme Diane Geronnez, conseiller du rôle linguistique français;2° président suppléant : M.Ward Ziarko, conseiller général du rôle linguistique néerlandais.

Art. 3.Sont désignés au sein du jury du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique, de l'Institut royal météorologique de Belgique et de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, en qualité de : 1° présidente : Mme Anne Fierens, conseiller du rôle linguistique français;2° président suppléant : M.Ward Ziarko, conseiller général du rôle linguistique néerlandais.

Art. 4.Sont désignés au sein du jury du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale, en qualité de : 1° président : M.Robert Van de Walle, conseiller général du rôle linguistique néerlandais; 2° présidente suppléante : Mme Anne Fierens, conseiller du rôle linguistique français.

Art. 5.Afin de garantir l'uniformité des décisions des jurys des établissements scientifiques fédéraux, les présidents et présidents suppléants de chaque jury se concertent et établissent les lignes de conduite nécessaires.

Art. 6.L' arrêté ministériel du 17 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2015 pub. 24/02/2015 numac 2015021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2019.

Art. 8.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juillet 2019.

S. WILMES .


debut


Publié le : 2019-08-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^