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Arrêté Ministériel du 16 juillet 2019
publié le 12 août 2019

Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément de FLEXTRA INTERIM sa en tant qu'agence de travail intérimaire

source
region de bruxelles-capitale
numac
2019013856
pub.
12/08/2019
prom.
16/07/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


16 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément de FLEXTRA INTERIM sa en tant qu'agence de travail intérimaire


Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente, Vu l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 23° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012 portant exécution de l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 16 et 17;

Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2019, Arrête :

Article 1er.FLEXTRA INTERIM nv, Archimedesstraat 7 à 8400 Oostende, obtient un renouvellement d'agrément en tant qu'agence de travail intérimaire pour l'exercice de l'activité de mise à disposition de travailleurs intérimaires.

Art. 2.Le présent renouvellement d' agrément est accordé pour une durée indéterminée à partir du 28-06-2019 et porte le numéro d'identification 00603-406-20170629.

Bruxelles, le 16 juillet 2019.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente, D. GOSUIN

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