Arrêté Ministériel du 16 juin 1998
publié le 25 août 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances

source
ministere des finances
numac
1998003355
pub.
25/08/1998
prom.
16/06/1998
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

16 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 25 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer pris en exécution de l' arrêté royal du 24 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997003672 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances fermer fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances


Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 6 juillet 1997 et 21 janvier 1998;

Vu l' arrêté royal du 24 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997003672 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances fermer fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997 et 19 mars 1998;

Vu l' arrêté ministériel du 6 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003364 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 06/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997003362 source ministere des finances Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances fermer pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés ministériels des 6 juillet 1997 et 6 mai 1998;

Vu l' arrêté ministériel du 25 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer pris en exécution de l' arrêté royal du 24 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997003672 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances fermer fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté ministériel du 8 décembre 1997;

Vu l'avis de l'inspection des finances, donné le 26 mai 1997;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 13 janvier 1998, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l' arrêté ministériel du 25 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/1997 pub. 13/01/1998 numac 1997022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger fermer pris en exécution de l' arrêté royal du 24 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/11/1997 pub. 24/12/1997 numac 1997003672 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances fermer fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, les mots : 1° « 3° Service juridique » sont remplacés par les mots « 2° Service juridique »;2° « 4° Services généraux » sont remplacés par les mots « 3° Services généraux ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effet le 1er février 1998.

Bruxelles, le 16 juin 1998.

Ph. MAYSTADT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^