Arrêté Ministériel du 16 juin 2010
publié le 24 juin 2010
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Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de Fosses-la-Ville comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture da

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2010011270
pub.
24/06/2010
prom.
16/06/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


16 JUIN 2010. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de Fosses-la-Ville comme centre touristique en exécution de l' arrêté royal du 16 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type loi prom. 10/11/2006 pub. 16/12/2008 numac 2008001010 source service public federal interieur Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. - Traduction allemande fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services


La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type loi prom. 10/11/2006 pub. 16/12/2008 numac 2008001010 source service public federal interieur Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. - Traduction allemande fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa;

Vu l' arrêté royal du 16 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type loi prom. 10/11/2006 pub. 16/12/2008 numac 2008001010 source service public federal interieur Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. - Traduction allemande fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services;

Vu la demande du 1er mars 2010 introduite par la Ville de Fosses-la-Ville, complétée le 7 mai 2010, Arrête : Article unique. La zone géographique de Fosses-la-Ville telle que définie en annexe du présent arrêté est reconnue comme centre touristique.

Bruxelles, le 16 juin 2010.

Mme S. LARUELLE

Annexe Zone géographique de Fosses-la-Ville : rue de l'Abattoir avenue Albert 1er allée des Friquets rue Al-Val ruelle Anne-Marie route de Bambois rue des Bas-Prés rue du Baty rue Baty de l'Espagnol rue du Benoît rue des Bergeries rue de la Blanchisserie rue du Bon Dieu de Pitié ruelle des Brasseurs rue Campagne-du-Chêne rue de la Carrière place du Centenaire avenue Champs-Stoné rue Chapelle de la Paix place Chapelle-Saint-Roch rue du Chapitre chaussée de Charleroi ruelle du Château rue du Château-d'Eau rue du Chêne rue Cheslon rue du Cimetière rue de la Citadelle rue Colonry avenue des Combattants rue Cortil-Mozet rue Cour del Mairesse rue Delmotte-Lemaître avenue des Déportés rue Donat-Masson rue de Doumont rue de Dôye rue des Echevins rue de l'Ecolâtre rue de l'Ecole Moyenne rue des Egalots ruelle des Egalots Faubourg de France rue des Forges rue Franceschini place de la Gare rue du Gonoy rue du Grand-Etang rue du Grand-Gau place de Hauvent rue Hauvent rue du Herdal rue Laide-Basse place de Leiche rue des Longs Champs rue de Maison place du Marché rue du Marché route de Mettet rue du Ministre ruelle du Ministre rue du Moulin chaussée de Namur rue Neuve rue de Névremont place des Oiseaux rue d'Orbey rue de la Petite-Couture rue Pinsonhaie rue de la Plage porte Saint-Joseph rue du Postil rue du Potage rue Préstendart rue des Remparts ruelle des Remparts rue Rivaustrée rue de Rome rue Sainte-Brigide route de Saint-Gérard rue Saint-Joseph rue Saint-Remy rue Saint-Roch rue Sinton rue du Stampia rue de Stierlinsart route de Tamines rue des Tanneries rue de Taravisée rue Thée-Dinant rue du Tisserand rue Tri du Bois rue du Try-al-Hutte rue d'Une Personne rue de Vitrival rue Victor Roisin rue des Zolos Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 juin 2010 de reconnaissance d'une partie de Fosses-la-Ville comme centre touristique en exécution de l' arrêté royal du 16 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type loi prom. 10/11/2006 pub. 16/12/2008 numac 2008001010 source service public federal interieur Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. - Traduction allemande fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services.

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Mme S. LARUELLE

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