Arrêté Ministériel du 16 mai 2003
publié le 22 mai 2003
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire

source
service public federal justice
numac
2003009471
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22/05/2003
prom.
16/05/2003
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16 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire


Le Ministre de la Justice, Vu l' arrêté royal du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003009447 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire : - M. Michel Rozie, président de chambre près la cour d'appel d'Anvers; - M. Antoine Donot, docteur; - Mme Hilde Tubex, professeur; - Mme Nathalie Colette-Basecqz, avocat. § 2. Est nommé président de la Commission M. Michel Rozie. Est nommée vice-président de la Commission Mme Nathalie Colette-Basecqz.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 mai 2003.

Bruxelles, le 16 mai 2003.

M. VERWILGHEN

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