publié le 22 mai 2019
Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2019202367
- pub.
- 22/05/2019
- prom.
- 16/05/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 MAI 2019. - Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi
Le Ministre de l'Emploi Vu la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi, l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, l'article 4 modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 2009;
Vu l'arrêté royal du 29 mai 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Emploi;
Vu l'arrêté royal du 26 avril 2019 portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi, Arrête :
Article 1er.Monsieur Steven Vanackere est désigné vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 mai 2019.
Bruxelles, le 16 mai 2019.
K. PEETERS _______ Note Références au Moniteur belge : Loi du 22 décembre 1995, Moniteur belge du 30 décembre 1995.
Arrêté royal du 24 septembre 1996, Moniteur belge du 4 octobre 1996.
Arrêté royal du 10 novembre 2009, Moniteur belge du 1er décembre 2009.
Arrêté royal du 29 mai 2015, Moniteur belge du 9 juin 2015.
Arrêté royal du 26 avril 2019, Moniteur belge du 8 mai 2019.