16 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2014 fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation

Le Ministre chargé de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale, les articles 25, 26 et 27;

Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2014 fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation;

Vu les désignations proposées par les présidents de comités de direction des services publics fédéraux et des présidents des services publics fédéraux de programmation réunis en collège le 3 mars 2015, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté ministériel du 21 janvier 2014 fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « M.Jacky Leroy, président du comité de direction du Service public fédéral Personnel et Organisation; » sont remplacés par les mots « Mme Laura Szabo, directrice au Service public fédéral Intérieur; »; 2° les mots « M.Hans D'Hondt, président du comité de direction du Service public fédéral Finances; » sont remplacés par les mots « M. Marc Van Hemelrijck, administrateur délégué de Selor; »; 3° les mots « Mmes Monique Peeters, conseiller général au Service public fédéral Finances et Laura Szabo, directrice au Service public fédéral Intérieur, » sont remplacés par les mots « Mme Monique Peeters, conseiller général au Service public fédéral Finances, »;4° les mots « , M.Vincent Triest, conseiller général au Service public fédéral Personnel et Organisation, » sont insérés entre les mots « et MM. Daniel Flore, directeur général au Service public fédéral Justice » et les mots « et Ben Smeets, ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2015.

Bruxelles, le 16 mars 2015.

S. VANDEPUT