Arrêté Ministériel du 16 novembre 1999
publié le 11 janvier 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant nomination au stage à l'Orchestre national de Belgique

source
services du premier ministre
numac
1999021566
pub.
11/01/2000
prom.
16/11/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

16 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant nomination au stage à l'Orchestre national de Belgique


Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu la loi du 22 avril 1958, portant statut de l'Orchestre national de Belgique, telle qu'elle a été modifiée, par la loi du 23 mai 1960, l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983 et par la loi-programme du 22 décembre 1989;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1966, portant statut administratif du personnel de l'Orchestre national de Belgique, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 1er février 1968;

Vu l' arrêté royal du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999021386 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement fermer fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement;

Sur la proposition du Conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique, Arrête :

Article 1er.M. Nolf, Bram, est nommé au stage à l'Orchestre national de Belgique en qualité de hoboïste-soliste, pour une période de six mois, avec effet au 1er décembre 1999.

Art. 2.Le Conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 novembre 1999.

R. DEMOTTE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^