Arrêté ministériel accordant démission honorable à des membres de l'Orchestre national de Belgique
- source
- services du premier ministre
- numac
- 1999021567
- pub.
- 11/01/2000
- prom.
- 16/11/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
16 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel accordant démission honorable à des membres de l'Orchestre national de Belgique
Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu la loi du 22 avril 1958, portant statut de l'Orchestre national de Belgique, telle qu'elle a été modifiée, par la loi du 23 mai 1960 et par l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983;
Vu la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit;
Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1966, portant statut administratif du personnel de l'Orchestre national de Belgique, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 1er février 1968;
Vu l' arrêté royal du 20 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/1999 pub. 27/07/1999 numac 1999021386 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement fermer fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement;
Sur proposition du Conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions est accordée aux membres du personnel de l'Orchestre national de Belgique repris ci-après : - M. Jean-Claude Chalet, hautbois/cor anglais - 2e soliste, à partir du 1er décembre 1999; - M. Guy Gerard, clarinettiste-soliste, à partir du 1er novembre 1999; - M. André Janssens, contrebasse-soliste, à partir du 1er avril 2000; - Mme Charlise Bierque, violoniste-instrumentiste, à partir du 1er mai 2000.
Art. 2.L'article 1, 3e alinéa de l'arrêté ministériel du 11 novembre 1998, se rapportant à M. Guy Gerard, est abrogé.
Art. 3.Le Conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Les intéressés sont autorisés à faire valoir leurs droits à la pension.
Bruxelles, le 16 novembre 1999.
R. DEMOTTE