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Arrêté Ministériel du 16 octobre 1997
publié le 19 novembre 1997

Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire du Conseil national de la Coopération

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ministere des affaires economiques
numac
1997011365
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19/11/1997
prom.
16/10/1997
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16 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel portant démission et nomination du secrétaire du Conseil national de la Coopération


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 27 décembre 1961 déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil national de la Coopération, des Commissions et de leurs bureaux respectifs, notamment l'article 18, Arrête :

Article 1er.A partir du 1er novembre 1997, il est mis fin à la désignation en qualité de secrétaire du Conseil national de la Coopération de M. Praet, Gilbert, inspecteur principal.

Art. 2.A partir du 1er novembre 1997, M. Van Geyt, Paul, conseiller à l'Administration de la Politique commerciale, est désigné en qualité de secrétaire du Conseil national de la Coopération.

Bruxelles, le 16 octobre 1997.

E. DI RUPO

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