16 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 EURO en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'achèvement de la Jonction Nord-Midi à Bruxelles

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 2002 relatif à la frappe de pièces commémoratives de 10 EURO en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'achèvement de la Jonction Nord-Midi à Bruxelles;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 octobre 2002;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par la circonstance que la frappe des pièces commémoratives débutera dans le courant de la 1re partie du mois d'août 2002, que le projet s'inscrit dans le cadre d'un événement déterminé et a pour objet de satisfaire un désir de la population, considérant que le projet doit être publié au plus tard au moment de la fin de la production afin que les clients soient en possession des pièces à un moment le plus rapproché de l'événement survenu, Arrête :

Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative de 10 EURO en qualité proof est fixé à 30 EURO par pièce.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 16 octobre 2002.

D. REYNDERS