Arrêté Ministériel du 16 octobre 2007
publié le 26 octobre 2007
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office national des pensions

source
service public federal securite sociale
numac
2007023415
pub.
26/10/2007
prom.
16/10/2007
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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16 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office national des pensions


Le Ministre des Pensions, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 10, § 1er, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer précitée, notamment l'article 42, § 1er, alinéa 2;

Vu l' arrêté ministériel du 30 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022392 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , de Comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement fermer portant création dans le ressort du Comité XX (Institutions publiques de Sécurité sociale), de Comités de concertation de base pour les organisations d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;

Sur la proposition du Comité de gestion de l'Office national des pensions, Arrête :

Article 1er.M. Gabriel PERL, administrateur général de l'Office national des pensions, est désigné en qualité de président du Comité de concertation de base pour les membres du personnel de cette institution.

En cas d'absence du président, la présidence sera assurée temporairement par M. Marc DE BLOCK, administrateur général adjoint.

Art. 2.La délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel de l'Office national des pensions est composée comme suit : Membres effectifs MM : Marc DE BLOCK, administrateur général adjoint;

Johan AERTSSEN, directeur général (N-1);

Albert DE BRUYCKERE, directeur général (N-1);

Marc DE DURPEL, directeur général;

Mme Françoise DETHISE, conseiller général;

MM. : Jocelyn MELCHIOR, directeur général;

Christian WAMPACH, directeur général.

Membres suppléants Mmes : Ilse DE BEULE, conseiller;

Linda DE CLERCQ, conseiller;

MM. : François de GROULART, conseiller;

Dominique LEMAIRE, conseiller;

Marc LEUNENS, conseiller général;

Mmes : Ilse VAN WELCKENHUYZEN, conseiller;

Monica VERHASSELT, conseiller.

Art. 3.L' arrêté ministériel du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999021203 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012356 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel adaptant les articles 92 et 93 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à la charte de l'assuré social type arrêté ministériel prom. 30/04/1999 pub. 01/06/1999 numac 1999012357 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage à la charte de l'assuré social fermer portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office national des pensions, modifié par les arrêtés ministériels du 29 mars 2000, du 3 juillet 2001 et du 16 décembre 2002, est abrogé.

Bruxelles, le 16 octobre 2007.

B. TOBBACK

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