Arrêté Ministériel du 16 octobre 2008
publié le 31 octobre 2008
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2008011472
pub.
31/10/2008
prom.
16/10/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

16 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006


Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, l'article 44, § 3;

Vu l' arrêté royal du 18 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2006 pub. 16/02/2007 numac 2006011580 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal créant une Direction générale de la Concurrence auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 18/12/2006 pub. 19/09/2007 numac 2007000808 source service public federal interieur Arrêté royal créant une Direction générale de la Concurrence auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Traduction allemande fermer créant une Direction générale de la Concurrence auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie;

Vu l' arrêté ministériel du 5 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008011165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, Arrête :

Article 1er.Sont commissionnés, conformément à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, les agents de la Direction générale de la Concurrence dont les noms suivant : M. Steenbergen, Jacques, Directeur général;

M. Isselée, Johan, conseiller;

Mmes Bouillet, Anne; De Vliegher, Katrijn; Delmeire, Charlotte; Dembo Ayaki, Micheline; Léonard, Julie; Makoko, Michèle; Mutamba, Jeanne;

Simsek, Eylem; Teugels, Nancy; Verbanck, Lindsey; Van Goethem, Silvie;

Walrant, Anne; Wyns, Devi; attachés;

MM. Capierri, Cosimo; Coppé, Patrick; De Kerpel, Dieter; Godfurnon, Alain; Henrotte, Serge; Hofman, Tom; Marchand, Karel; Marlière, Géry;

Moerman, Eric; N'Djali Luswanga, Willy; Persoons, Dirk; Sleebus, Herman; Vertongen, Dirk; Wettinck, Carl; attachés;

M. Frennet, Axel, attaché ff.

Art. 2.L' arrêté ministériel du 5 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008011165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 octobre 2008.

V. VAN QUICKENBORNE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^