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Arrêté Ministériel du 16 octobre 2015
publié le 09 novembre 2015

Arrêté ministériel nommant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois

source
service public de wallonie
numac
2015205064
pub.
09/11/2015
prom.
16/10/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

16 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel nommant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois


Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, l'article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, Arrête :

Article 1er.M. Frédéric Petit, rue Docteur Romedenne 50, 5060 Auvelais, est nommé président du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois.

Art. 2.M. Jacques Rondeux, rue des Chars à Boeufs 29, 6690 Vielsalm, est nommé vice-président du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois.

Art. 3.Les mandats sont conférés pour une durée de cinq ans à dater du jour de la publication au Moniteur belge de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 2015 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Une copie du présent arrêté est remise aux intéressés pour notification.

Namur, le 16 octobre 2015.

R. COLLIN

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