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Arrêté Ministériel du 16 octobre 2020
publié le 19 novembre 2020

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2004, confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne, constituant la plate-forme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau, sise rive droite du Canal Albert entre les ponts d'Hermalle-sous-Argenteau et de Haccourt

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service public de wallonie
numac
2020204753
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19/11/2020
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16/10/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


16 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2004, confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne, constituant la plate-forme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau, sise rive droite du Canal Albert entre les ponts d'Hermalle-sous-Argenteau et de Haccourt


Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité;

Vu la loi du 21 juin 1937 relative à la création du Port autonome de Liège;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée par les lois du 8 août 1988, du 5 mai 1993, du 16 juillet 1993, du 13 juillet 2001, du 12 août 2003, du 19 juillet 2012, du 21 novembre 2013 et du 6 janvier 2014;

Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2004, confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne, constituant la plate-forme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau dite « Trilogiport », sise rive droite du Canal Albert entre les ponts d'Hermalle-sous-Argenteau et de Haccourt;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mai 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2004 concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne, constituant la plate-forme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau dite « Trilogiport », sise rive droite du Canal Albert entre les ponts d'Hermalle-sous-Argenteau et de Haccourt;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019, fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019, portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'avis favorable rendu par l'Inspection des Finances en date du 18 décembre 2019;

Considérant qu'afin d'optimiser l'utilisation des terrains à cet endroit, il y a lieu de modifier la zone confiée en gestion au Port autonome de Liège entre les deux merlons nord de la plate-forme et de l'étendre, Arrête : Article unique. L'article 1er, alinéa 2, point a), de l'arrêté ministériel du 11 juin 2004 concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne, constituant la plate-forme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau dite « Trilogiport », sise rive droite du Canal Albert entre les ponts d'Hermalle-sous-Argenteau et de Haccourt est remplacé comme suit : « a) terre-plein : les terrains de la Région wallonne d'une superficie de 839.302 m2, hachurés par une teinte rouge au plan E3 dom 6526 ci-annexé, en ce y compris un jardin communautaire. ».

Namur, le 16 octobre 2020.

Ph. HENRY Ledit plan est consultable à la Direction des Voies hydrauliques de Liège, rue forgeur 2 à 4000 Liège.

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