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Arrêté Ministériel du 16 octobre 2020
publié le 25 janvier 2021

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards

source
service public de wallonie
numac
2021040022
pub.
25/01/2021
prom.
16/10/2020
ELI
eli/arrete/2020/10/16/2021040022/moniteur
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16 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards


La Ministre de la Nature, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, l'article 37, modifié par les décrets du 22 mai 2008 et du 16 février 2017;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards, les articles 6, 7, 8, 9, 10, 13 et 14;

Vu l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 25 mai 2020;

Vu l'avis du Pôle Ruralité, Section Nature, donné le 19 août 2020;

Vu le rapport du 11 mai 2020 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards est complété par la phrase suivante : « En complément de cette liste, dans un objectif de conservation génétique, d'autres variétés que celles présentes peuvent être admises moyennant un accord écrit de l'Unité Biodiversité et Amélioration des plantes et forêts du Centre wallon de Recherches agronomiques de Gembloux. »

Art. 2.A l'article 5, alinéa 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la première phrase, le mot « trois » est remplacé par « un »;2° la phrase « - le cas échéant, la preuve de certification d'un service écosystémique renforcé.» est remplacée par la phrase suivante : « - lorsque la demande de subvention porte sur des actes ou des travaux soumis à un permis d'urbanisme, le permis d'urbanisme autorisant ces actes et travaux si celui-ci a déjà été octroyé. »

Art. 3.L'article 6 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande complète et valide, le Département notifie sa décision au demandeur après vérification de la disponibilité budgétaire.

Les travaux peuvent débuter dès que le demandeur a reçu la notification de la décision d'octroi de la subvention de la part du Département. »

Art. 4.A l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, première phrase, les mots « un an » sont remplacés par les mots « deux ans ».2° dans l'alinéa 1er, deuxième tiret, les mots « factures d'achat des plants et de travaux si réalisés par entreprise » sont supprimés;3° dans l'alinéa 1er, les trois tirets suivants sont insérés entre le deuxième tiret et le troisième tiret ancien, devenu le sixième tiret : « - factures d'achat détaillées des plants; - factures des travaux s'ils sont réalisés par entreprise; - lorsque la demande de subvention porte sur des actes ou des travaux soumis à un permis d'urbanisme, le permis d'urbanisme autorisant ces actes et travaux si celui-ci n'a pas été envoyé dans le cadre de la demande de subvention. »; 4° un alinéa 2 est inséré entre l'alinéa 1er et l'alinéa 2 ancien, devenu l'alinéa 3, rédigé comme suit : « Seules les factures postérieures à la date de notification de la décision d'octroi de la subvention seront prises en compte pour la liquidation de la subvention.».

Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art. 6.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 7.Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté s'applique à toutes les demandes d'aides introduites à dater du 15 octobre 2020.

Namur, le 16 octobre 2020.

C. TELLIER

Annexe 1 à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Annexe 1 de l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Annexe 1. Liste des espèces indigènes éligibles pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire et pour l'entretien des arbres têtards

NOM

Mellifère

Préférences ou exigences

1

Alisier blanc ou alouchier (Sorbus aria L.)

*


2

Alisier torminal (Sorbus torminalis L.Crantz)

*


3

Aubépine à un style (Crataegus monogyna Jacq.)

*


4

Aubépine à deux styles (Crataegus laevigata (Poiret) DC.)

*


5

Aulne glutineux (Alnus glutinosa (L.) Gaertn.)

-

hy

6

Bouleau pubescent (Betula pubescens Ehrh.)

-

(ac) (hy)

7

Bouleau verruqueux (Betula pendula Roth)

-


8

Bourdaine (Frangula alnus Mill.)

*


9

Cerisier à grappes (Prunus padus L.)

*

(ac)

10

Charme (Carpinus betulus L.)

-


11

Châtaignier (Castanea sativa Mill.)

*

ac

12

Chêne pédonculé (Quercus robur L.)

-


13

Chêne sessile (Quercus petraea Lieblein)

-


14

Cognassier (Cydonia oblonga Mill.)

*


15

Cornouiller mâle (Cornus mas L.)

*

ca

16

Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea L.)

*

(ca)

17

Eglantier (Rosa canina L.)

*


18

Erable champêtre (Acer campestre L.)

*

(ca)

19

Erable plane (Acer platanoides L.)

*


20

Erable sycomore (Acer pseudoplatanus L.)

*


21

Framboisier (Rubus idaeus L.)

*

(ac)

22

Frêne commun (Fraxinus excelsior L.)

-


23

Fusain d'Europe (Evonymus europaeus L.)

-

(ca)

24

Genêt à balais (Cytisus scoparius (L.) Link

*

ac

25

Griottier (Prunus cerasus L.)

*


26

Groseillier à maquereaux (Ribes uva-crispa L.)

*

(ca) (hy)

27

Groseillier noir ou cassis (Ribes nigrum L.)

*

hy

28

Groseillier rouge (Ribes rubrum L.)

*

(ca) (hy)

29

Hêtre commun (Fagus sylvatica L.)

-


30

Houx (Ilex aquifolium L.)

*

(ac)

31

Lierre commun (Hedera helix L.)

*


32

Merisier (Prunus avium L.)

*


33

Myrobolan (Prunus cerasifera Ehrh.)

*


34

Néflier (Mespilus germanica L.)

*

ac

35

Nerprun purgatif (Rhammus cathartica L.)

-

(ca) (x)

36

Noisetier (Corylus avellana L.)

*


37

Noyer commun (Juglans regia L.)

-

(ca)

38

Orme champêtre (Ulmus minor Mill.)

-


39

Orme de montagne (Ulmus glabra Huds.)

-


40

Peuplier blanc (Populus alba L.)

-

(hy)

41

Peuplier grisard (Populus canescens (Ait.) Smith)

-

(hy)

42

Peuplier tremble (Populus tremula L.)

-


43

Poirier cultivé (Pyrus communis L. subsp. communis)

*


44

Poirier sauvage (Pyrus pyraster)

*


45

Pommier commun (Malus sylvestris (L.) Mill. subsp. mitis (Wallr.) Mansf.)

*


46

Pommier sauvage (Malus sylvestris (L.) Mill. subsp. sylvestris)

*


47

Prunellier (Prunus spinosa L.)

*

(x)

48

Prunier crèque (Prunus domestica L. subsp.insititia (L.) Bonnier et Layens)

*

(ca)

49

Ronces (Rubus sp.)

*


50

Saule à oreillettes (Salix aurita L.)

*

hy

51

Saule à trois étamines (Salix triandra L.)

*

(hy)

52

Saule blanc (Salix alba L.)

*

(hy)

53

Saule cendré (Salix cinerea L.)

*

hy

54

Saule des vanniers (Salix viminalis L.)

*

(hy)

55

Saule fragile (Salix fragilis L.) et son hybride avec S. alba (S. xrubens Schrank)

*

(hy)

56

Saule marsault (Salix caprea L.)

*


57

Saule pourpre (Salix purpurea L. var. lambertiana (Smith )Koch)

*

(hy)

58

Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia L.)

*

(ac)

59

Sureau à grappes (Sambucus racemosa L.)

*

ac

60

Sureau noir (Sambucus nigra L.)

*

(ca)

61

Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos Scop.)

*

(ca)

62

Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata Mill.)

*

(x)

63

Troène commun (Ligustrum vulgare L.)

*

ca x

64

Viorne lantane (Viburnum lantana L.)

*

ca x

65

Viorne obier (Viburnum opulus L.)

*


LEGENDE DES PREFERENCES OU EXIGENCES PAR RAPPORT AUX SOLS ca : à réserver aux sols calcarifères ac : à réserver aux sols acides hy : à réserver aux sols frais à humides x : convient pour tous les sols secs Lorsque le sigle est entre parenthèses, il s'agit plutôt d'une préférence que d'une exigence.

Remarques : 1. On évite les provenances "exotiques" pour ces ligneux, de même que les cultivars.A ce titre, quelques espèces, bien qu'indigènes, n'ont pu être reprises ci-dessus car il n'est pas possible de s'approvisionner dans le circuit commercial actuellement. 2. Dans le cas du poirier, des pommiers, des pruniers et des groseilliers, les variétés locales ou rustiques sont privilégiées.3. L'if (Taxus baccata) et le buis (Buxus sempervirens), qui sont deux espèces indigènes mais à répartition limitée en Wallonie, convenant bien en principe pour la confection de haies, sont écartées en raison de leur toxicité pour le bétail et pour l'homme. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards.

Namur, le 16 octobre 2020.

La Ministre de la Nature, C. TELLIER

Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Annexe 2 de l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Annexe 2. Adéquation des espèces aux régions naturelles et types d'utilisation conseillés pour la plantation d'une haie vive et d'un taillis linéaire

Nom français

Région naturelle

Utilisa- tion conseillée


Région limoneuse

Con- droz

Fam- enne

Basse Ar- denne

Moy- enne Ar- denne

Haute Ar- denne

Lorraine belge

Haie taillée

Haie libre

Bande boisée et alignement d'arbres

Alisier torminal

X

X

X

X

.

.

X

X

Aubépine à 1 style

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Aubépine à 2 styles

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Aulne glutineux

X

X

X

X

X

X

X

.

.

X

Bouleau pubescent

.

X

X

X

X

X

X

.

.

X

Bouleau verruqueux

X

X

X

X

X

X

X

.

.

X

Bourdaine

X

X

X

X

X

X

X

.

X

X

Cerisier à grappes

.

X

X

X

X

X

X

.

X

X

Charme

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Châtaignier

X

X

X

.

.

.

X

.

X

X

Chêne pédonculé

X

X

X

X

X

.

X

.

X

X

Chêne sessile

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Cognassier

X

X

X

X

.

.

X

X

X

X

Cornouiller mâle

.

X

X

.

.

.

X

X

X

X

Cornouiller sanguin

X

X

X

X

.

.

X

X

X

X

Eglantier

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Erable champêtre

X

X

X

X

.

.

X

X

X

X

Erable plane

X

X

X

X

X

X

X

.

X

X

Erable sycomore

X

X

X

X

X

X

X

.

X

X

Framboisier

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Frêne

X

X

X

X

X

.

X

.

X

X

Fusain d'Europe

X

X

X

.

.

.

X

X

X

X

Genêt à balais

X

X

X

X

X

X

X

.

X

X

Griottier

X

X

X

X

X

.

X

.

X

X

Groseillier à maquereaux

X

X

X

.

.

.

X

X

X

X

Groseillier noir

X

X

X

X

X

.

X

X

X

X

Groseillier rouge

X

X

X

X

X

.

X

X

X

X

Hêtre commun

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Houx

X

X

X

X

X

.

.

X

X

X

Lierre commun

X

X

X

X

X

X

X

.

X

X

Merisier

X

X

X

X

X

X

X

.

X

X

Myrobolan

X

X

X

X

.

.

X

.

X

X

Nèflier

X

X

X

X

.

.

.

X

X

X

Nerprun purgatif

.

X

X

.

.

.

X

X

X

X

Noisetier

X

X

X

X

X

X

X

.

X

X

Noyer commun

X

X

X

X

X

.

X

.

.

X*

Noyer Hybride

X

X

X

X

X

.

X

X*

Orme champêtre

X

X

X

X

.

.

X

.

.

X

Orme de montagne

.

X

X

X

X

X

X

.

.

X

Peuplier grisard

X

X

X

.

.

.

X

.

.

X

Peuplier tremble

X

X

X

X

X

X

X

.

.

X

Poirier commun

X

X

X

X

X

.

X

.

X

X

Pommier sauvage

X

X

X

X

X

.

X

.

X

X

Prunellier

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Prunier crèque

.

X

X

.

.

.

.

.

X

X

Ronce

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Saule à oreillettes

X

X

X

X

X

X

X

.

X

X

Saule à trois étamines

X

X

X

X

X

X

X

.

X

X

Saule blanc

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Saule cendré

.

X

X

X

X

X

X

.

X

X

Saule des vanniers

X

X

X

.

.

.

X

X

X

X

Saule fragile (et hybr.)

X

X

X

X

X

X

X

X

.

X

Saule marsault

X

X

X

X

X

X

X

.

X

X

Saule pourpre

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sorbier des oiseleurs

X

X

X

X

X

X

X

.

X

X

Sureau à grappes

.

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sureau noir

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Tilleul à grandes feuilles

X

X

X

X

.

.

X

.

.

X

Tilleul à petites feuilles

X

X

X

X

X

X

X

.

.

X

Troène commun

.

X

X

.

.

.

X

X

X

X

Viorne lantane

.

X

X

.

.

.

X

X

X

X

Viorne obier

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards.

Namur, le 16 octobre 2020.

La Ministre de la Nature, C. TELLIER

Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Annexe 3. Liste des variétés fruitières éligibles pour la plantation d'un verger : Légende : RGF Gblx: Ressources Génétiques Fruitières du CRA-W (Centre wallon de Recherches agronomiques), à Gembloux CRRG : Centre régional de Ressources génétiques - Villeneuve d'Ascq (France) (X) : variété moyennement adaptée à l'Ardenne et dans des conditions pédoclimatiques similaires, surveiller l'apparition de symptômes de chancre (Neonectria ditissima) X : Sauf exception, variété très bien adaptée à l'Ardenne et dans des conditions pédoclimatiques similaires En l'absence de X ou (X), variété très mal adaptée à l'Ardenne et dans des conditions pédoclimatiques similaires (sauf exception, notamment les espaliers). 1. POMMIERS

Nom original de la variété

Principaux synonymes

Mutant et/ou sélections

Adaptation à l'Ardenne et aux zones apparentées

Alkmene

(X)

Belle de Boskoop

Boskoop, Schone van Boskoop

Boskoop Rouge (Différent sous types)


Belle-Fleur de Brabant

Brabantse Belle-Fleur, Petit Bon-Pommier, Belle Fleur Simple

(X)

Belle-Fleur de France

Belle-Fleur Double, Franc Bon Pommier, Franse Belle-Fleur, Double Bonne Ente

Berglander

(X)

Belle-Fleur Large Mouche

Dubbele Belle-Fleur, Lanscailler, Ossekop, Verdia, Rabaël, Balleau

Sang de Boeuf (Mutant rouge)

X

Bramley's Seedling

(X)

Court-Pendu Rosat

Court-Pendu Rose, Court-Pendu Rouge;Court-Pendu Rosat Royal

(X)

Cox's Orange


Cwastresse Double RGF-Gblx

Calville des Vergers, Pomme de Côtes Double

Triomphe du Luxembourg (sélection)

(X)

Cwastresse Simple

Calville des Prairies, Pomme de Côtes

(X)

Discovery

(X)

Eijsdener Klumpke

Posson de Hollande; Sabot d'Eijsden, Sabot d'Eisden

(X)

Geneva RGF-Gblx

(X)

Godivert RGF-Gblx

RGF 1

(X)

Gravenstein

Gravensteiner

(X)

Grenadier RGF-Gblx

X

Gris Braibant RGF-Gblx

(X)

Grondsvelder Klumpke

Sabot d'Eijsden Rouge

(X)

Gueule de Mouton

Keuleman

X

Jacques Lebel

Jacob Lebel, Monstrueux des Vosges

(X)

Jérusalem

(X)

Jonathan

(X)

Joseph Musch RGF-Gblx

(X)

La Paix RGF-Gblx

American Mother

(X)

Madame Collard

Madame Colart, Royal Jubilee, Graham Royal Jubilee

X

Madame Galopin

Reinette d'Amblève, Reinette Galopin

(X)

Marie Joseph d'Othée

IJzerappel


Pomme Bleue

X

Pomme Henry

(X)

Président Roulin RGF-Gblx

X

Président Van Dievoet RGF-Gblx

Van Dievoet; Président Henry Van Dievoet; CabaretteCRRG

(X)

Radoux RGF-Gblx

(X)

Rambour d'Automne

(X)

Reine des Reinettes

King of the Pippin, Wintergoldpermäne

(X)

Reinette Baumann

(X)

Reinette de Blenheim RGF-Gblx

Blenheim Orange

Bénédictin

(X)

Reinette de Caux

(X)

Reinette de Chênée


Reinette de Chevroux

Veurnse Renet, Reinette des Capucins

(X)

Reinette de FlandresCRRG

Wheeler's Russet

(X)

Reinette de France

(X)

Reinette de WaleffeRGF-Gblx

(X)

Reinette de Wattripont

X

Reinette Descardre


Reinette du Canada Blanche


Reinette DuboisRGF-Gblx

(X)

Reinette Etoilée

Reinette Rouge Etoilée; Sterappel; Sterrenet; Rote Sternrenette

(X)

Reinette Evagil RGF-Gblx

(X)

Reinette Hernaut RGF-Gblx

(X)

Saint-Louis

Rambour Rouge

(X)

Speeckaert

(X)

Suntan


Tardive d'Havelange

'Rubens' (Nl)

(X)

Transparente Blanche

Pomme d'Août, Yellow Transparent, Oogstappel

(X)

Transparente de Croncels


Transparente de Lesdain RGF-Gblx

X

Trezeke Meyers

(X)

Winston

(X)


2. POIRIERS

Nom original de la variété

Principaux synonymes

Mutant et/ou sélections

Adaptation à l'Ardenne et aux zones apparentées

Ananas de Courtrai

X

Beau Présent

X

Beurré Alexandre Lucas


Beurré Chaboceau

Jefkenspeer, Jefkes Peer

(X)

Nec Plus Meuris

Beurré d'AnjouRGF-Gblx

X

Beurré de Naghin

(X)

Beurré d'Hardenpont


Beurré DillyRGF-Gblx

X

Beurré Lebrun

X

Beurré Superfin


Bon Chrétien Williams

Williams, Bartlett


Bronzé d'EnghienRGF-Gblx

X

Calebasse à la Reine

Spaanse Wijnpeer

(X)

Camberlain

(X)

Cardinal

(X)

Catillac

Gros Gilot

(X)

Clapp's Favourite


Comtesse de Paris

X

Conférence

(X)

Double Philippe

Beurré de Mérode, Doyenné Boussoch, Dubbele Flip

X

Duchesse d'Angoulème


Gieser Wilderman

(X)

Joséphine de Malines

(X)

Jules d'Airoles

(X)

Légipont

Fondante de Charneux

(X)

Madame Grégoire RGF-Gblx

(X)

Nouveau Poiteau

X

Poire de Gauniau

(X)

Poire de GrosRGF-Gblx

X

Poire de Malade

X

Poire de Pâques

(X)

Poire de Thisnes

(X)

Poire de Tranche

(X)

Poire d'Espèce

(X)

Poire Notre-Dame

Poire de Grise

(X)

Pomme-Poire

X

Précoce de Trévoux


Précoce Henin RGF-Gblx

X

Saint-Mathieu RGF - CRRG

Saint-François

X

Saint-Rémy


Seigneur Esperen

Belle Lucrative

(X)

Triomphe de Vienne

(X)

William's Duchess

Pitmaston Duchess


3.PRUNIERS

Nom original de la variété

Principaux synonymes

Mutant et/ou sélections

Adaptation à l'Ardenne et aux zones apparentées

Altesse Double

Quetsche d'Italie, Dubbele Bakpruim, Fellenberg

Altesse Double de Liège

(X)

Altesse Simple

Prune de Namur, Quetsche Commune, Enkele Bakpruim, Hauszwetsche

Quetsche d'Alsace

X

Belle de Louvain


Belle de Thuin RGF-Gblx

X

Bleue de Belgique

(X)

Coe's Golden Drop

Goutte d'Or


Early Laxton

(X)

Kirke's Plum

(X)

Mirabelle de Metz

(X)

Mirabelle de Nancy

(X)

Monarch


Monsieur Hâtif

(X)

Noberte Double

X

Noberte Simple

X

Perdrigon Rouge

(X)

Priesse Double

(X)

Prune Amère

(X)

Prune Borguet

(X)

Prune de Prince RGF-Gblx

X

Reine-Claude d'Althan

Conducta, Reine Claude Conducta

(X)

Reine-Claude de Bavay


Reine-Claude Diaphane

(X)

Reine-Claude d'Oullins

(X)

Reine-Claude Verte

Reine Claude Dorée, Reine Claude Crottée

(X)

Rivers Early Prolific

Précoce Favorite, 'Pamelse Tetjes', 'Eldensche Blauwe'

X

Sainte-Catherine RGF-Gblx

X

Sanctus Hubertus


Valor

(X)

Victoria

Queen Victoria


Wignon RGF-Gblx

(X)


4. GRIOTTIERS

Nom original de la variété

Principaux synonymes

Mutant et/ou sélections

Adaptation à l'Ardenne et aux zones apparentées


Griotte de SchaerbeekRGF-Gblx

Schaarbeekse Kriek

X

Griotte de Visé

Griotte de Tihange, Kleine Waalse

(X)

Montmorency

Montmorency à Longue Queue


Montmorency à Courte Queue

Courte Queue de Bruges, Brugse Kriek


5.CERISIERS

Nom original de la variété

Principaux synonymes

Mutant et/ou sélections

Adaptation à l'Ardenne et aux zones apparentées


Abbesse de Mouland

Eisdensche

X

Anglaise Hâtive

(X)

Annabella

(X)

Bigarreau Blanc

(X)

Bigarreau Burlat

Burlat

(X)

Bigarreau GhijssenRGF-Gblx

Semis Ghijssen

X

Bigarreau HelshovenRGF-Gblx

Helshoven

X

Bigarreau Jaune de Drogan


Bigarreau Noir

(X)

Burtoûle

(X)

Castor

(X)

Cerise de Brunin

(X)

Cerise de Lignette

(X)

Early Rivers

Fransche Vroege

(X)

Gemersdorfer

(X)

Hedelfinger Riesenkirche

Hedelfinger, Bigarreau Géant d'Hedelfinger

(X)

Kordia

(X)

May Duke

Anglaise Hâtive, Tôt et Tard, Royale Hâtive


Pirette de Biercée

(X)

Regina

(X)

Reine Hortense


Rouge Doré


Royale


Sam

(X)

Schneiders Späte Knorpelkirsche

Schneider

(X)

Star

(X)

Stella

(X)

Ulster

(X)


6. NOYER

Nom original de la variété

Principaux synonymes

Mutant et/ou sélections

Adaptation à l'Ardenne et aux zones apparentées


Semis du pays et variétés

(X)


7.CHATAIGNIER

Nom original de la variété

Principaux synonymes

Mutant et/ou sélections

Adaptation à l'Ardenne et aux zones apparentées


Semis du pays et variétés

(X)


8. DIVERS

Nom original de la variété

Principaux synonymes

Mutant et/ou sélections

Adaptation à l'Ardenne et aux zones apparentées


Cydonia oblonga - divers cvs

Cognassier et ses variétés

(X)

Mespilus germanica sp.et cvs

Néflier

(X)


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards.

Namur, le 16 octobre 2020.

La Ministre de la Nature, C. TELLIER

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