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Arrêté Ministériel du 16 septembre 2010
publié le 03 novembre 2010

Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres siégeant au sein du Comité d'orientation en matière d'accompagnement des reconversions institué par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions

source
service public de wallonie
numac
2010205621
pub.
03/11/2010
prom.
16/09/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres siégeant au sein du Comité d'orientation en matière d'accompagnement des reconversions institué par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions


Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, Vu le décret du 30 avril 2009 portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions, notamment l'article 14;

Vu l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions;

Vu les propositions transmises le 2 février 2010 par le Conseil économique et social de la Région wallonne afin de permettre l'exécution de l'article 3, 2° et 3°, de l'arrêté susvisé;

Vu les propositions de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi afin de permettre l'exécution de l'article 3, 6°, de l'arrêté susvisé, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres du Comité d'orientation visé à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions : 1° en tant que membres effectifs représentant les organisations représentatives des employeurs : 1) Thierry Devillez;2) Arnaud Le Grelle;3) Charles Istasse;4) Geneviève Bossu;2° en tant que membres effectifs représentant les organisations représentatives des travailleurs : 1) Renaud Bierlaire;2) Jean-Marie Lansberg;3) Marc Becker;4) Ghislain Dethy;3° en tant que membres suppléants représentant les organisations représentatives des employeurs : 1) Laura Beltrame;2) Eric Galand;3) Arnaud Deplae;4) Clarisse Ramakers;4° en tant que membres suppléants représentant les organisations représentatives des travailleurs : 1) Thierry Bodson;2) Anne-Marie Robert;3) Anh Thuong Huynh;4) Marie-Hélène Ska;5° en tant que membres effectifs représentant l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi : 1) Carol Descamps;2) Sébastien Lemaître;6° en tant que membres suppléants représentant l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi : 1) Philippe Mortier;2) Daniel Vincent.

Art. 2.Sont nommés membres du Comité d'orientation visé à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 portant des modifications au décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions : 1° en tant que membre effectif représentant le Ministre de l'Emploi : Marie-Françoise Sanglier;2° en tant que membre suppléant représentant le Ministre de l'Emploi : Bernadette Lambrechts;3° en tant que membre effectif représentant le Ministre de la Formation : Jacquy Detrain;4° en tant que membre suppléant représentant le Ministre de la Formation : Hélène Dubois.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 16 septembre 2010;

A. ANTOINE

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