publié le 01 octobre 2013
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011483
- pub.
- 01/10/2013
- prom.
- 16/09/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice
Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant institution d'une commission spéciale dénommée "Commission de l'Indice" et supprimant la "Commission des nombres-indices des prix de détail et du coût de la vie", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 janvier 1997;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011, portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission de l'Indice est accordée, à sa demande, à Mme SCREURS, J., conseiller au département économique d'Agoria.
M. CHARLES, J.-B., conseiller au département économique d'Agoria, est nommé membre effectif de la Commission de l'Indice, en remplacement de Mme SCREURS, J., dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 septembre 2013.
J. VANDE LANOTTE