Arrêté ministériel portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 26 février 2015 organisant la
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2015000516
- pub.
- 23/09/2015
- prom.
- 16/09/2015
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Numac : 2015000516
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande en exécution de l'
arrêté royal du 26 février 2015Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
26/02/2015
pub.
13/04/2015
numac
2015000194
source
service public federal interieur
Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande
fermer organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande
Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi-programme du 23 décembre 2009, l'article 200;
Vu l' arrêté royal du 26 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015000194 source service public federal interieur Arrêté royal organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande fermer organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande, l'article 4, alinéa 1er, 1°, d), et 2°, b), et l'article 11, Arrête :
Article 1er.Sont désignés comme membres du comité de gestion, pour une période de quatre ans : 1° Avec voix délibérative, pour le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre : a) Comme représentant : Mme Ilse Rijsbrack, Attachée;b) Comme remplaçant : Mme Aude Van Grootenbruel, Attachée.2° Avec voix consultative, pour le service de l'Etat à gestion séparée du Service public fédéral Intérieur chargé de la gestion des cartes d'identité : a) Comme représentant : M.Franky Vereeken, Attaché; b) Comme remplaçant : M.Pierre-Yves Novalet, Attaché comptable.
Art. 2.Est désignée comme fonctionnaire dirigeant, Mme Chantal Bouillon, Conseiller.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 septembre 2015.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON
debut
Publié le : 2015-09-