Arrêté Ministériel du 16 septembre 2015
publié le 19 janvier 2016
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029011
pub.
19/01/2016
prom.
16/09/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016029011

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 18 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école fermer nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école


La Ministre de l'Education et de l'Enfance, Vu le décret du 20 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002029029 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion de la santé à l'école fermer relatif à la promotion de la santé à l'école, l'article 28, §§ 1er et 9;

Vu le décret du 17 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/07/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002029464 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école;

Vu l' arrêté ministériel du 18 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école fermer nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école, modifié par les arrêtés des 25 février 2013, 14 novembre 2013 et 20 mars 2014;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires;

Considérant que le Conseil supérieur de promotion de la santé et le Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux ont proposé leurs représentants;

Considérant que les fédérations et associations de pouvoirs organisateurs de services de promotion de la santé à l'école, les fédérations représentatives du personnel médical et infirmier travaillant dans le secteur de la promotion de la santé à l'école, les fédérations de pouvoirs organisateurs de l'enseignement, les fédérations d'associations de parents, les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire et les centres locaux de promotion de la santé ont proposé leurs représentants;

Considérant que le Service général des Affaires pédagogiques, de la Recherche en éducation et du Pilotage de l'enseignement a proposé ses représentants Considérant que les personnes reprises à l'article 1er remplissent les conditions prévues par l'article 28, § 1er, alinéa 2 du décret du 20 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2001 pub. 17/01/2002 numac 2002029029 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion de la santé à l'école fermer relatif à la promotion de la santé à l'école et à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école;

Considérant qu'une seule Ministre est compétente à la fois pour la politique de santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités et pour l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire ou spécial, et qu'en ce sens, il peut n'être désigné qu'un seul représentant pour ces deux compétences, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté ministériel du 18 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école fermer nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école, sont apportées les modifications suivantes : 1° Au 1°, en tant que membres issus des fédérations ou associations de pouvoirs organisateurs de services de promotion de la santé à l'école, « Mme Isabelle FRANKINET, effective » est remplacée par « Mme Brigitte HERENG, effective »;2° Au 3°, en tant que membres proposés par le Conseil supérieur de promotion de la santé : « M.Michel PETTIAUX, effectif » est remplacé par « M. Frédéric HARDY, effectif », « M. Martin de DUVE, suppléant » est remplacé par « Mme Catherine GERARD, suppléante », « Mme Isabelle GODIN effective » est remplacée par « Mme Bernadette TAEYMANS, effective » et « Mme Bernadette TAEYMANS, suppléante » est remplacée par « Mme Isabelle GODIN, suppléante »; 3° Au 4°, en tant que membres proposés par le Conseil supérieur des centres psycho-médico-sociaux : « Mme Claire KAGAN, effective » est remplacée par « Mme Anne-Marie ADAM, effective »;4° Au 5°, en tant que fonctionnaires du Service général des Affaires pédagogiques, de la Recherche en éducation et du Pilotage de l'enseignement, « Mme Catherine GUISSET, effective » est remplacée par « Mme Martine HENDRICKX, effective »;5° Au 7°, a), en tant que membres issus des fédérations de pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre subventionné, « Mme Véronique PAQUOT, effective » est remplacée par « Mme Sophie DE KUYSSCHE, effective »;6° Au 8°, a), en tant que membres représentant les fédérations d'associations de parents de l'enseignement libre, « Mme Johanna de VILLERS, suppléante » est remplacée par « Mme Cécile VAN HONSTE, suppléante »;7° Au 9°, en tant que membres issus des centres locaux de promotion de la santé : « Mme Sandrine BRUGNONE, effective » est remplacée par « M.Benoît DADOUMONT, effectif » et « Mme Jessica JADOT, suppléante » est remplacée par « Mme Lydia POLOME, suppléante »; 8° Au 12°, en tant que représentants des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire : « Mme Marie SOTTIAU, effective » est remplacée par « M.Quentin LAMELYN, effectif » et « Mme Mélissa HANUS, suppléante » est remplacée par « M. Igor MALEC, suppléant ».

Art. 2.L'article 2 du même arrêté, 1° et 2° est remplacé par la disposition suivante : « 1° en tant que représentants de la Ministre ayant la politique de santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités dans ses attributions et de la Ministre ayant l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial dans ses attributions, - Mme Loubna AZGHOUD, effective, et Mme Patricia GHYOROS suppléante ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 16 septembre 2015.

Mme J. MILQUET


debut


Publié le : 2016-01-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^