16 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier de Saive à Blegny

Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Vu le Code du Développement territorial, tel que modifié, et plus particulièrement les articles D.V.14 et R.0 1-2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2013 portant exécution de l'article 1er, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2013 relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine;

Vu la délibération du Conseil communal de Blegny en date du 28 avril 2016 approuvant le dossier de rénovation urbaine relatif au quartier de Saive;

Vu le périmètre de l'opération, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent annexés au présent arrêté;

Vu l'avis de la Commission régionale d'aménagement du territoire -CRAT- (section « Aménagement actif »), devenue le 1er juin 2017, le Pôle « Aménagement du Territoire » (section « Aménagement opérationnel »), rendu le 10 février 2017;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances remis le 24 octobre 2017;

Considérant que la Commune de Blegny ne peut supporter seule le coût des acquisitions et travaux nécessaires, Arrête :

Article 1er.Le périmètre, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent tels que précisés aux plans et documents annexés au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.L'opération est reconnue pour une durée de quinze ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.L'arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Jambes, le 16 septembre 2020.

P.-Y. DERMAGNE

Les plans et documents annexés au présent arrêté précisant le périmètre, le dossier de rénovation urbaine et le budget y afférent peuvent être consultés auprès du SPW Territoire, Logement, Patrimoine, Energie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de l'Aménagement opérationnel et de la ville, Rue des Brigades d'Irlande 1 à 5100 Jambes

Pour la consultation du tableau, voir image