Arrêté Ministériel du 17 août 2013
publié le 12 septembre 2013
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées

source
ministere de la defense
numac
2013007193
pub.
12/09/2013
prom.
17/08/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

17 AOUT 2013. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007161 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées fermer relatif au personnel navigant des forces armées


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, l'article 47bis, inséré par la loi du 20 mai 1994 et modifié par la loi du 16 juillet 2005;

Vu l' arrêté royal du 13 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004007129 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées fermer relatif au personnel navigant des forces armées, l'article 17, modifié par l'arrêté royal du 26 juillet 2007;

Vu l' arrêté ministériel du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007161 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées fermer relatif au personnel navigant des forces armées;

Vu le protocole de négociation N-328 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 15 octobre 2012;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 mars 2013;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, donné le 23 mai 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 juin 2013;

Vu l'avis 53.697/2/V du Conseil d'Etat, donné le 24 juillet 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l' arrêté ministériel du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007161 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées fermer relatif au personnel navigant des forces armées, modifié par les arrêtés ministériels des 24 mars 2003 et 23 juillet 2007, est complété par le 11° rédigé comme suit : « 11° "sensor operator" et "candidat sensor operator. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Bruxelles, le 17 août 2013.

P. DE CREM

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^