Arrêté Ministériel du 17 août 2015
publié le 24 août 2015
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Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs

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service public federal justice
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Numac : 2015009427

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


17 AOUT 2015. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels


Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels, notamment l'article 12 instituant une commission de défense sociale auprès de chaque annexe psychiatrique;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 1930 instituant les commissions fonctionnant auprès des annexes psychiatriques des centres pénitentiaires;

Vu l' arrêté ministériel du 29 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012009371 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012009370 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission supérieure de défense sociale instituée en vertu de l'article 13 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et fermer portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels, notamment l'article 12 instituant une commission de défense sociale auprès de chaque annexe psychiatrique, Arrête :

Article 1er.Dans les commissions de défense sociale dont les présidents ont été désignés par les premiers présidents des cours d'appel, les membres sont nommés par le présent arrêté, pour un terme de 3 ans prenant cours le 1er septembre 2015.

Art. 2.Les commissions de défense sociale instituées auprès des annexes psychiatriques des prisons d'Anvers, Gand, Louvain secondaire, Forest, Namur, Lantin, Mons et Jamioulx sont composées de la manière suivante : Auprès de l'annexe psychiatrique de la prison d'Anvers : Président : - M. K. THYS. Président suppléant : - Mme K. TRANSAUX; - M. L. VERSTEYLEN; - Mme F. NACKAERTS; - M. R. CASSIERS; - Mme K. BIJTTEBIER; - M. R. PERRENS. Membre avocat : - M. W. MALFLIET. Membre avocat suppléant : - Mme F. BEN-ASRI; - M. L. OTTE. Membre médecin : - M. L. VAN EYKEN. Membre médecin suppléant : - M. A. BELLENS; - Mme O. KRAHEL. Auprès de l'annexe psychiatrique de la prison de Gand : Président : - M. H. HEIMANS. Président suppléant : - M. D. HUYGEBAERT; - M. A. SIMONS. Membre avocat : - M. T. DESCHEPPER. Membre avocat suppléant : - M. M. DE CLIPPELE; - Mme N. DE JONGHE; - Mme E. DE MOOR; - Mme V. SAVEYN; - Mme N. VAN EECKHAUT. Membre médecin : - M. E. VAN HOOFSTAT. Membre médecin suppléant : - M. J. BAEKE; - Mme S. HOSTE; - M. H. VAN NUFFEL; - M. P. VAN OOTEGHEM; - M. P. VAN PETEGHEM; - M. K. WILLEMS. Auprès de l'annexe psychiatrique de la prison de Louvain secondaire : Président : - M. R. DECOUX. Président suppléant : - M. F. PIETERS; - M. P. VERLOOY. Membre avocat : - Mme S. VAN GASTEL. Membre avocat suppléant : - M. M. DECAT; - M. D. LAES; - M. G. MICHEL; - Mme E. VAN GOIDSENHOVEN; - Mme L. VERMASSEN; - Mme E. VANKERCKHOVEN. Membre médecin : - M. R. VERELST. Membre médecin suppléant : - Mme I. JEANDARME; - Mme A. UYTTERSPROT; - M. G. WALPOT. Auprès de l'annexe psychiatrique de la prison de Forest : Président : - Mme K. HÄNSCH. Président suppléant : - M. V. BERTOUILLE; - Mme I. SOENEN; - M. W. THIERY; -De heer L. VAN ASSCHE. Membre avocat : - M. J. J. DE SMET. Membre avocat suppléant : - Mme A. DAUVRIN; - Mme A. DI DIO; - Mme C. MOREAU; - Mme K. VAN BELLINGEN; - M. H. VAN DEN NEST; - Mme C. VERHAEGHE; - M. T. VREBOS. Membre médecin : - M. D. CROMPHOUT. Membre médecin suppléant : - M. J. COOTJANS; - M. M. DEVOS; - M. P. LIEVENS; - M. A. MASSON; - M. G. STELLAMANS. Auprès de l'annexe psychiatrique de la prison de Lantin : Président : - M. H.-P. GODIN. Président suppléant : - Mme A. FRESON; - M. A. MANKA. Membre avocat : - M. Y. WYNANTS. Membre avocat suppléant : - M. T. DELOBEL; - M. A. KITTEL; - Mme C. LECHANTEUR; - Mme C. PEVEE; - M. J.-P. REYNDERS. Membre médecin : - Mme C. TOUSSAINT. Membre médecin suppléant : - M. W. DENYS; - M. M.-A. DOMKEN; - M. M. MARTIN; - M. P. SCHOUTEDEN; - M. L. VAN AUDENRODE; - M. S. VERDICQ. Auprès de l'annexe psychiatrique de la prison de Namur : Président : - M. T. HENRION. Président suppléant : - Mme A.-C. DAMAR; - M. R. HAUQUIER. Membre avocat : - M. E. KINOO. Membre avocat suppléant : - Mme F. BRIX; - Mme A.-C. GEUBELLE; - Mme V. JACQUES. Membre médecin : - M. B. DEPARIS. Membre médecin suppléant : - M. M. FERAUGE; - M. L. MERGEAY; - M. S. VERDICQ. Auprès de l'annexe psychiatrique de la prison de Mons : Président : - M. L. VAN AUSLOOS. Président suppléant : - M. C. VAN CUTSEM. Membre avocat : - Mme E. DANTHINNE. Membre avocat suppléant : - Mme N. CHILIADE. Membre médecin : - M. P. BARA. Membre médecin suppléant : - M. D. VOITURON. Auprès de l'annexe psychiatrique de la prison de Jamioulx : Président : - Mme A. PHILIPPART. Président suppléant : - Mme C. EVALDRE. Membre avocat : - Mme F. VAN DROOGHENBROECK. Membre avocat suppléant : - M. Y. DEMANET; - M. J.-P. HERREMANS. Membre médecin : - M. F. RIHOUX. Membre médecin suppléant : - M. J.-L. EVRARD; - Mme M. LEFEBVRE. Bruxelles, le 17 août 2015.

K. GEENS


debut


Publié le : 2015-08-

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