Arrêté Ministériel du 17 août 2015
publié le 09 octobre 2015
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Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029462
pub.
09/10/2015
prom.
17/08/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015029462

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


17 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l' arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification fermer portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes


La Ministre de la jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13 § 1er, 10°, a);

Vu l' arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification fermer portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 mai, 17 juin, 18 novembre, 03 décembre, 05 décembre 2014, 27 mars et 07 mai 2015 ;

Considérant la demande de changement de mandats de la FMJ en ce qu'elle sollicite les remplacements de Monsieur Alban MESSE, membre effectif, par Madame Coline REMACLE, de Monsieur Grégory ROUVROI, membre suppléant, par Monsieur Emmanuel GERARD, de Madame Julie REYNAERT, membre suppléante, par Madame Magali COMPANY, de Monsieur Stéphane VANCOLLIE, membre suppléant, par Madame Laetitia ANDRIEU. ;

Considérant que Mesdames Coline REMACLE, Magali COMPANY, Laetitia ANDRIEU et Monsieur Emmanuel GERARD remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant qu'ils sont mandatés et proposés par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Monsieur Alban MESSE, Madame Coline REMACLE, en qualité de membre effectif et de désigner, en remplacement de Monsieur ROUVROI Grégory, Monsieur Emmanuel GERARD, en remplacement de Madame REYNAERT Julie, Madame Magali COMPANY, en remplacement de Monsieur Stéphane VANCOLLIE, Madame Laetitia ANDRIEU en qualité de membres suppléants, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' Arrêté ministériel du 07 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification fermer portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes, les modifications suivantes sont apportées : a) Dans le 3° les mots « Monsieur Alban MESSE, Rue du Quairiat 6B 5600 FAGNOLLE » sont remplacés par les mots « Madame Coline REMACLE, Avenue Maurice Maeterlinck 15 1030 BRUXELLES » ;b) Dans le 3° les mots « Monsieur Grégory ROUVROI, Rue de l'Espagne 3 7000 MONS » sont remplacés par les mots « Monsieur Emmanuel GERARD, Rue Sainte-Adèle 10 5030 GEMBLOUX » ;c) Dans le 3° les mots « Madame Julie REYNAERT, Rue des Houblonnières 22 4020 LIEGE » sont remplacés par les mots « Madame Magali COMPANY, Rue des Tanneurs 37 4020 LIEGE » ;d) Dans le 3° les mots « Monsieur Stéphane VANCOLIE, Grand Route Liège 31 4162 HODY » sont remplacés par les mots « Madame Laetitia ANDRIEU, La Niestrée 13 4452 WIHOGNE.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 17 août 2015.

Isabelle SIMONIS


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Publié le : 2015-10-

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