Arrêté Ministériel du 17 août 2015
publié le 08 octobre 2015
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Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc

source
ministere de la communaute francaise
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2015029465
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08/10/2015
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17/08/2015
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Numac : 2015029465

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


17 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l' arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fermer portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances


La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l' arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fermer portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française des 8 janvier 2014, 18 novembre, 5 décembre 2014 et le 27 mars 2015;

Considérant la demande du 16 juin 2015 de la FMJ qui sollicite les remplacements de M. Alban MESSE, membre effectif par Mme Magali COMPANY et de M. Stéphane VANCOLLIE, membre suppléant, par Mme Coline REMACLE;

Considérant que les candidates remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Considérant que Mme Magali COMPANY et Mme Coline REMACLE sont mandatées et proposées par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes et membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de M. Alban MESSE, Mme Magali COMPANY en qualité de membre effectif et de M. Stéphane VANCOLLIE, Mme Coline REMACLE en qualité de membre suppléant, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' Arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 13/03/2014 numac 2014029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fermer portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'Egalité des chances, les modifications suivantes sont apportées : a) Dans le 1° les mots « M.Alban MESSE, rue du Quairiat 6B, 5600 FAGNOLLE » sont remplacés par les mots « Mme Magali COMPANY, rue des Tanneurs 37, à 4020 LIEGE »; b) Dans le 1° les mots « M.Stéphane VANCOLLIE, Grand Route de Liège 31, à 4162 HODY » sont remplacés par les mots « Mme Coline REMACLE, avenue Maurice Maeterlinck 15, à 1030 BRUXELLES

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 17 août 2015.

Mme I. SIMONIS


debut


Publié le : 2015-10-

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