Arrêté Ministériel du 17 août 2015
publié le 08 octobre 2015
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Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029466
pub.
08/10/2015
prom.
17/08/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015029466

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


17 AOUT 2015. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l' arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification fermer portant nomination des membres de la sous-commission de qualification


La ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13 § 1er, 10°, a);

Vu l' arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification fermer portant nomination des membres de la sous-commission de qualification modifié par les arrêtés du 18 novembre, 05 décembre 2014 et du 26 mai 2015;

Considérant la demande du 16 juin 2015 de la Fédération des Maisons de Jeunes qui sollicite le remplacement de Mme Julie REYNAERT, membre suppléant, par Mme Coline REMACLE;

Considérant que la candidate remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Considérant que Mme Coline REMACLE est mandatée et proposée par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes et membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Mme Julie REYNAERT, Mme Coline REMACLE en qualité de membre suppléant, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' Arrêté ministériel du 07 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification fermer portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, les modifications suivantes sont apportées : Dans le 1° les mots « Mme Julie REYNAERT, rue des Houblonnières 22, à 4020 LIEGE » sont remplacés par les mots « Mme Coline REMACLE, avenue Maeterlinck 15, 1030 BRUXELLES »;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 17 août 2015.

Mme I. SIMONIS


debut


Publié le : 2015-10-

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