Arrêté Ministériel du 17 août 2016
publié le 01 septembre 2016
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 2015 relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB

source
service public de wallonie
numac
2016204379
pub.
01/09/2016
prom.
17/08/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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Numac : 2016204379

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


17 AOUT 2016. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 26 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB fermer relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB


Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, Vu le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, l'article 40, § 1er, alinéa 1er, 2°, et l'article 69, § 2, alinéa 1er, 3°;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2014 pub. 30/07/2014 numac 2014027210 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments fermer portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments, les articles 56, 58, § 3, et 90, § 3.

Vu l' arrêté ministériel du 26 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB fermer relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB;

Vu le rapport du 6 octobre 2015 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unis sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'avis 59.629/2/V du Conseil d'Etat, donné le 27 juillet 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête : Article unique. A l'article 6, § 4, de l' arrêté ministériel du 26 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB fermer relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : « En cas d'échec à l'examen, le candidat s'inscrit à une seconde session d'examen organisée par le même centre ou à une session ultérieure de formation et d'examen.»; 2° un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 : « En cas d'échec à la seconde session d'examen visée à l'alinéa 1er, le candidat s'inscrit à une session ultérieure de formation et d'examen.»; 3° dans l'ancien alinéa 2, devenu alinéa 3, les mots "Par dérogation à l'alinéa 1er" sont remplacés par les mots "Par dérogation aux alinéas 1er et 2". Namur, le 17 août 2016.

P. FURLAN


debut


Publié le : 2016-09-

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