Arrêté Ministériel du 17 avril 1997
publié le 10 juin 1997
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Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments

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ministere de la fonction publique
numac
1997002043
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10/06/1997
prom.
17/04/1997
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17 AVRIL 1997. Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments


Le Ministre de la Fonction publique, Vu la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, notamment les articles 3 et 6, tels qu'ils ont été modifiés par l'arrêté royal du 18 novembre 1996;

Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 1997 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation de la Régie des Bâtiments, donné le 25 mars 1997, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les divisions générales suivantes sont créées à la Régie des Bâtiments : A. Administration centrale : 1. Services du directeur général 2.Services administratifs et logistiques 3. Service financier 4.Service juridique 5. Service de Gestion patrimoniale 6.Service d'Etudes Construction 7. Services Electro B.Services extérieurs 1. Services extérieurs flamands I 2.Services extérieurs flamands II 3. Services extérieurs wallons I 4.Services extérieurs wallons II 5. Services extérieurs bruxellois I 6.Services extérieurs bruxellois II 7. Institutions internationales § 2.Les compétences et les délégations de ces différentes divisions seront fixées par un arrêté séparé.

Art. 2.Le cadre organique de la Régie des Bâtiments, fixé à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 10 janvier 1997 fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments, est réparti entre les divisions créées à l'article 1er tel qu'indiqué au tableau repris en annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1997.

Bruxelles, le 17 avril 1997.

A. FLAHAUT Annexe Répartition des emplois du cadre organique entre les différents conseils généraux Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à mon arrêté du 17 avril 1997.

Le Ministre de la Fonction publique, A. FLAHAUT

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