Arrêté Ministériel du 17 avril 2018
publié le 20 avril 2018
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Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions

source
service public federal securite sociale
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2018011716
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20/04/2018
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17/04/2018
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Numac : 2018011716

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


17 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions


Le Ministre des Pensions, Vu l' arrêté royal du 24 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 12/02/2002 numac 2002022025 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale fermer fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale rendant applicable au personnel des institutions publiques de sécurité sociale l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, l'article 16;

Vu l' arrêté ministériel du 20 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013337 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions fermer déterminant la composition du Conseil de direction du Service fédéral des Pensions ;

Vu l'accord du Comité de gestion du Service fédéral des Pensions donné le 26 mars 2018, Arrête :

Article 1er.Le conseil de direction du Service fédéral des Pensions comprend : o Madame Sarah Scaillet, administratrice générale, présidente ; o Monsieur Johan Janssens, administrateur général adjoint, président remplaçant ; o Messieurs Johan Aertssen et Raphael Coucke, directeurs généraux ; o Messieurs Marc De Durpel et Jocelyn Melchior, directeurs généraux (grade supprimé) ; o Mesdames Françoise Dethise et Dominique Schmitz et messieurs Luc Coppens, Erwin De Buyser et François de Groulart, conseillers généraux ; o Monsieur Geert Dedier, conseiller.

Art. 2.L' arrêté ministériel du 20 septembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/09/2017 pub. 26/09/2017 numac 2017013337 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions fermer déterminant la composition du conseil de direction du Service fédéral des Pensions est abrogé à partir du 1er avril 2018.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2018.

Bruxelles, le 17 avril 2018.

D. BACQUELAINE


debut


Publié le : 2018-04-

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