Arrêté Ministériel du 17 décembre 1997
publié le 20 mars 1998
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Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022994
pub.
20/03/1998
prom.
17/12/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

17 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha


Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté ministériel du 23 septembre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha;

Considérant qu'il existe des raisons de considérer que les effets des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, apparaissent insuffisamment établis, Arrête :

Article 1er.La délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha, est suspendue pour une période d'un an.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 novembre 1997.

Bruxelles, le 17 décembre 1997.

M. COLLA

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