17 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant désignation des présidents de la Chambre de Recours départementale dans le cadre de la procédure d'évaluation

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84bis, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 mai 1999, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées à la section francophone de la Chambre de Recours départementale : - comme président : M. Charles Godart, conseiller, - comme présidents suppléants : Mme Marie-Chantal Duray, conseiller adjoint, et M. Michel Grégoire, conseiller adjoint.

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées à la section néerlandophone de la Chambre de Recours départementale : - comme président : M. Ronald Carly, conseiller a.i., - comme présidents suppléants : M. Marc Roman, conseiller adjoint, et Mme Maria Claes, conseiller.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 décembre 1999.

J. GABRIELS