publié le 09 décembre 2008
Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre de la zone d'activités de Tournai Ouest III
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2008027145
- pub.
- 09/12/2008
- prom.
- 17/12/2007
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre de la zone d'activités de Tournai Ouest III
Addendum Le tableau des emprises suivant doit remplacer l'annexe de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 27 novembre 2008, à la page 62670.
Pour la consultation du tableau, voir image