Arrêté Ministériel du 17 décembre 2018
publié le 08 février 2019
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Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

source
ministere de la communaute francaise
numac
2019030136
pub.
08/02/2019
prom.
17/12/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2019030136

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


17 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique


Le Ministre des Médias, Vu le décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culture, les articles 3, 7 et 8;

Vu le décret coordonné le 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels;

Vu le décret du 3 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014029351 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir une participation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003Documents pertinents retrouvés type décret prom. 10/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003029258 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel fermer relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, les articles 2, 3, 4 et 5;

Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge le 17 septembre 2018;

Considérant que les candidatures sont recevables en ce qu'elles ont été introduites dans le délai de 30 jours à compter de la publication au Moniteur belge des appels aux candidatures conformément à l'article 3, alinéa 1er de l'arrêté du 30 juin 2006 et que le dossier y joint est complet au sens de l'article 2, § 3, alinéa 2, de l'arrêté précité du 30 juin 2006;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant l'analyse comparative des titres et mérites réalisée pour chacun des mandats sollicités dans le cadre de l'appel à candidatures du 17 septembre 2018 (tableau comparatif ci-annexé);

Considérant qu'aucune candidature n'a été soumise au poste de suppléant professionnel issu des associations d'éducation permanente;

Considérant qu'aucune candidature n'a été soumise au poste d'effectif professionnel des services sonores de radiodiffusion privés;

Considérant qu'aucune candidature n'a été soumise au poste de suppléant professionnel des services sonores de radiodiffusion privés;

Considérant qu'une candidature a été soumise au poste d'effectif représentant des tendances idéologiques et philosophiques pour ECOLO, à savoir M. Guy STUCKENS;

Considérant qu'une candidature a été soumise au poste de suppléant représentant des tendances idéologiques et philosophiques pour ECOLO, à savoir Mme VANESPEN Patricia;

Considérant que l'appel à candidatures du 17 septembre 2018 n'a pas permis de nommer les membres de la Commission consultative de la création radiophonique conformément à l'article 169 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels du 26 mars 2009, pour les mandats suivants : * Un poste de suppléant professionnel issu des associations d'éducation permanente; * Un poste d'effectif professionnel des services sonores de radiodiffusion privés; * Un poste de suppléant professionnel des services sonores de radiodiffusion privés; * Un poste d'effectif représentant des tendances idéologiques et philosophiques (CDH); * Un poste de suppléant représentant des tendances idéologiques et philosophiques ( CDH), Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Commission consultative de la création radiophonique : 1. En qualité de représentant des tendances idéologiques et philosophiques : * M.Guy STUCKENS comme effectif pour ECOLO * Mme Patricia VANESPEN comme suppléante pour ECOLO

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 17 décembre 2018.

J.-Cl. MARCOURT


debut


Publié le : 2019-02-

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