Arrêté Ministériel du 17 février 1999
publié le 05 mars 1999
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours int

source
ministere de la fonction publique
numac
1999002021
pub.
05/03/1999
prom.
17/02/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

17 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997002062 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale


Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, §§ 1er, 3 et 5, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993, par la loi du 22 juillet 1993 et par l'arrêté royal du 31 mars 1995;

Vu l' arrêté ministériel du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997002062 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale, modifié par les arrêtés ministériels des 8 avril 1998 et 3 août 1998, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté ministériel du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/07/1997 pub. 02/08/1997 numac 1997002062 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale fermer désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale, les modifications suivantes sont apportées : - les dispositions concernant le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement sont remplacées par les dispositions suivantes : « - pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement : a) en qualité d'assesseurs : MM.Geert Van Keer, conseiller général et Guy Loubele, conseiller; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Maria Dierck, conseiller général et MM.Jozef Bockaert, conseiller et Alexis de Ruijter, conseiller;" - les dispositions concernant le Ministère des Affaires économiques sont remplacées par les dispositions suivantes : « - pour le Ministère des Affaires économiques : a) en qualité d'assesseurs : MM.Jozef Verhasselt, conseiller et Guy De Saedeleer, conseiller; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mmes Josette Dekeyzer, conseiller général, adjoint bilingue et Marjan Boogmans, conseiller et M.Boudewijn Vandermaesen, conseiller; » - les dispositions concernant le Ministère des Finances sont remplacées par les dispositions suivantes : « - pour le Ministère des Finances : a) en qualité d'assesseurs : MM.Guy Vandeput, inspecteur d'administration fiscale et Guido De Lobel, directeur; b) en qualité d'assesseurs suppléants : MM.Pierre Van Hamme, directeur, François Peeters, directeur et Jan Marant, auditeur général des finances; ».

Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 3 août 1998, les dispositions concernant le Syndicat libre de la Fonction publique sont remplacées par les dispositions suivantes : « - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : a) en qualité d'assesseurs : MM.Paul Monsaert, inspecteur principal d'administration fiscale au Ministère des Finances et Leo Ponteur, conseiller au Ministère des Affaires économiques; b) en qualité d'assesseurs suppléants : Mme Machteld Ory, conseiller au Ministère de la Fonction publique et MM.André Roelandts, conseiller adjoint au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture et Norbert Amant, conseiller au Ministère de la Fonction publique. »

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : - les dispositions concernant le Ministère des Affaires économiques sont remplacées par les dispositions suivantes : « - pour le Ministère des Affaires économiques : a) en qualité d'assesseurs : M.Alain Jurisse, conseiller et Mme Lisette Van Horebeek, conseiller; b) en qualité d'assesseurs suppléants : MM.Jacques Nicolas, ingénieur industriel, Robert Geurts, conseiller général et Philippe Rasquin, conseiller adjoint;" - les dispositions concernant le Ministère des Finances sont remplacées par les dispositions suivantes : « - pour le Ministère des Finances : a) en qualité d'assesseurs : Mme Michèle Joly, directeur et M.Guy Frippiat, premier attaché des finances; b) en qualité d'assesseurs suppléants : MM.Michel Talbot, directeur, Roland Poppe, directeur et Paul Cancelier, auditeur général des finances; ».

Art. 4.Dans l'article 4 du même arrêté, les dispositions concernant le Syndicat libre de la Fonction publique sont remplacées par les dispositions suivantes : « - désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : a) en qualité d'assesseurs : Mme Micheline Nagels, conseiller adjoint au Ministère de la Justice et M.Claude Fransolet, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique; b) en qualité d'assesseurs suppléants : MM.Charles Godart, conseiller au Ministère des Affaires économiques et Christian Lacroix, conseiller adjoint au Ministère de la Défense nationale et Mme Arielle Adam, conseiller adjoint au Ministère des Affaires économiques. »

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 février 1999.

A. FLAHAUT

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