publié le 22 mars 2000
Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prorogation de l'agrément de banques de tissus
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022163
- pub.
- 22/03/2000
- prom.
- 17/02/2000
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prorogation de l'agrément de banques de tissus
La Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
13/06/1986
pub.
22/07/2009
numac
2009000473
source
service public federal interieur
Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes
fermer sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3;
Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 4, § 6;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène, donné les 3 septembre 1999, 19 novembre 1999 et 21 janvier 2000, Arrête :
Article 1er.§ 1er. Les établissements visés au § 2 figurant ci-après, sont agréés comme banques de tissus pour les tissus visés au même paragraphe, et ce pour une période de trois ans à dater du 1er janvier 2000. § 2. Sont agréés comme banques de tissus pour allogreffes de têtes fémorales : 1) Algemeen Ziekenhuis Sint-Jozef, Oude Liersebaan 4, 2390 Malle;2) Algemeen Ziekenhuis Sint-Jozef, Steenweg op Merksplas 44, 2300 Turnhout;3) Centre Hospitalier de l'Ardenne, Avenue de Houffalize 35, 6800 Libramont.
Art. 2.§ 1er. Les établissements visés au § 2 figurant ci-après, sont agréés comme banques de tissus pour les tissus visés au même paragraphe, et ce pour une période d'un an à dater du 1er janvier 2000. § 2. Sont agréés comme banques de tissus pour : a. Les allogreffes de têtes fémorales : 1) Algemeen Ziekenhuis Sint-Elisabeth, Leopoldstraat 26, 2000 Antwerpen;2) Algemeen Ziekenhuis Zusters van Barmhartigheid, Hogerlucht 6, 9600 Ronse;3) Sint-Vincentiusziekenhuis vzw, Campus Sint-Vincentius, Sint-Vincentiusstraat 20, 2018 Antwerpen;4) Université Libre de Bruxelles Hôpital Erasme, Route de Lennik 808, 1070 Bruxelles;b. Les kératinocytes : Universitaire Ziekenhuizen KUL, Herestraat 49, 3000 Leuven. Bruxelles, 17 février 2000.
Mme M. AELVOET