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Arrêté Ministériel du 17 février 2011
publié le 03 mars 2011

Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2011024043
pub.
03/03/2011
prom.
17/02/2011
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


17 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, les articles 2 et 2bis;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë, Arrête : Article unique. Le Dr Lemoyne, Sabine, Destelbergen, titulaire du grade académique de médecin et agréée comme médecin spécialiste, est nommée membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë, sur la proposition de l'« Universiteit Gent », en remplacement du Dr Calle, Paul, dont elle achèvera le mandat.

Bruxelles, le 17 février 2011.

Mme L. ONKELINX

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