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Arrêté Ministériel du 17 février 2012
publié le 02 mars 2012

Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er février 2012 au 31 octobre 2012

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2012024091
pub.
02/03/2012
prom.
17/02/2012
moniteur
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17 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er février 2012 au 31 octobre 2012


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 29 avril 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011000308 source service public federal interieur Loi créant les centres 112 et l'agence 112 fermer créant les centres 112 et l'agence 112, l'article 3, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112, l'article 2, alinéa 1er, 3°, et l'article 10;

Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation de directeurs médicaux dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012, Arrête :

Article 1er.Est désigné directeur médical dans le centre 112 de Bruxelles pour la période du 1er février 2012 au 31 octobre 2012 : Docteur Michel Moreau.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2012.

Bruxelles, le 17 février 2012.

Mme L. ONKELINX

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