17 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, l'article 1er, 1°, remplacé par l'arrêté royal du 9 avril 2007;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 4, § 1er, 1° ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Jardin botanique national de Belgique;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant le président et le président suppléant des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés ministériels des 1er décembre 2009 et 12 décembre 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 8 février 2011 désignant le président et le président suppléant du jury du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique;

Vu les propositions formulées par le président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique;

Considérant que la fonction de président des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux implique des charges trop importantes pour être assumées par une seule personne;

Considérant qu'il est donc nécessaire afin de garantir la qualité des décisions des jurys, de désigner plusieurs personnes pour l'exercice de la fonction de président et de président suppléant des jurys des établissements scientifiques fédéraux;

Considérant que ces personnes exerceront leur fonction de président et de président suppléant des jurys pour l'ensemble des établissements scientifiques fédéraux relevant d'un même domaine d'activités, Arrête :

Article 1er.Sont désignés au sein du jury du personnel scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et de l'Institut royal du Patrimoine artistique, en qualité de : 1° président : M.Marc Beumier, Conseiller général du rôle linguistique français; 2° président suppléant : M.Robert Van de Walle, Conseiller général du rôle linguistique néerlandais.

Art. 2.Sont désignés au sein du jury du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces et de la Bibliothèque royale de Belgique, en qualité de : 1° président : M.Marc Beumier, Conseiller général du rôle linguistique français; 2° président suppléant : M.Ward Ziarko, Conseiller général du rôle linguistique néerlandais.

Art. 3.Sont désignés au sein du jury du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique, de l'Institut royal météorologique de Belgique et de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, en qualité de : 1° président : M.Marc Beumier, Conseiller général du rôle linguistique français; 2° président suppléant : M.Frank Monteny, Conseiller général du rôle linguistique néerlandais.

Art. 4.Sont désignés au sein du jury du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale, en qualité de : 1° président : M.Robert Van de Walle, Conseiller général du rôle linguistique néerlandais; 2° président suppléant : M.Marc Beumier, Conseiller général du rôle linguistique français.

Art. 5.Afin de garantir l'uniformité des décisions des jurys des établissements scientifiques fédéraux, les présidents de chaque jury se concertent et établissent les lignes de conduite nécessaires.

Art. 6.Sont abrogés : 1° l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 portant création d'un jury de recrutement et de promotion auprès du Jardin botanique national de Belgique;2° l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant le président et le président suppléant des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés ministériels des 1er décembre 2009 et 12 décembre 2012;3° l'arrêté ministériel du 8 février 2011 désignant le président et le président suppléant du jury du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 8.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 février 2015.

Mme E. SLEURS