17 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

Le Ministre des Indépendants, Vu la loi du 30 décembre 1992Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/1992 pub. 18/06/2012 numac 2012000355 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 108;

Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants;

Vu les propositions faites par les Ministres et par les institutions qui sont représentés dans ledit Comité général de gestion, Arrête :

Article 1er.Est nommé membre suppléant, ayant voix délibérative, du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant de l'administrateur général de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants : Monsieur TENTENIEZ, Laurent, en remplacement de Monsieur TRIFIN, Marc, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé membre effectif, ayant voix délibérative, du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant du Ministre qui a le statut social des travailleurs indépendants dans ses attributions: Monsieur DE BOOSER, Wim, en remplacement de Monsieur SCHUTZ, Stéphane, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Est nommée membre suppléant, ayant voix délibérative, du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, en tant que représentant du Ministre des Pensions: Madame MERENS, Aubery, en remplacement de Monsieur VIROUX, Damien, dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 février 2021.

Le Ministre des Indépendants, D. CLARINVAL